MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Objet

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ORQUEST SOFTWARE. (ci-après, également le « Fournisseur »), en tant que responsable du site Web ORQUEST SOFTWARE (ci-après, le « Site Web »), met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation du Site Web.

Ainsi, les conditions d’accès et d’utilisation du Site Web, y compris son contenu et ses services, sont portées à la connaissance de tous les utilisateurs. Ces conditions doivent être lues attentivement et seront applicables, ainsi que de toute autre condition spécifique qui pourrait être affichée à l’utilisateur, lors de la prestation des services.

  • Titulaire : ORQUEST SOFTWARE S.L.
  • N.I.F. : B-88422050
  • Siège social : C/Albasanz 16 28 037 Madrid, Espagne
  • E-mail: info@orquest.com
  • E-mail Délégué à la protection des données : dpo@orquest.com
  • Téléphone : 913 758 375
  • Inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 39 374, folio 90, numéro de feuillet M-699129

Les conditions générales régissant l’utilisation et l’accès au contenu et aux services par l’utilisateur sont énoncées ci-dessous.

Conditions d’accès et d’utilisation du site Web

Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») acceptant expressément et volontairement les dispositions incluses dans les présentes mentions légales et conditions d’utilisation, ainsi que toute autre disposition légale susceptible de s’appliquer à sa relation avec le Fournisseur. Les services fournis par ORQUEST SOFTWARE par l’intermédiaire du site Web sont, en général, gratuits pour les Utilisateurs.

L’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires fournis sur le site web, et sera tenu pour seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au Fournisseur ou à des tiers.

Les mineurs qui ne sont pas sous la surveillance d’un adulte ne sont pas autorisés à utiliser et à contracter des services par l’intermédiaire du Site Web. ORQUEST SOFTWARE ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation inappropriée du Site Web par un mineur.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent avoir l’accord de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, et ceux-ci seront responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge ; le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable de leurs actes.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site Web et de ses contenus, en s’abstenant de les utiliser à des fins illicites ou interdites, ou de toute manière susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique appartenant au fournisseur.

Utilisation du blog

L’utilisateur s’engage à participer et à faire un usage correct et licite du Blog d’ORQUEST SOFTWARE conformément aux conditions décrites dans ce document et, en particulier, aux indications suivantes :

  • Toujours essayer de faire des commentaires constructifs, qui soient à la fois des contributions personnelles et d’intérêt collectif.
  • Ce blog est modéré. Cela signifie qu’un modérateur/administrateur veillera au respect des règles et au bon fonctionnement du blog, et pourra supprimer ou ne pas publier un message si celui-ci ne respecte pas ces règles de base. Si, en tant qu’utilisateur, vous n’êtes pas d’accord avec la suppression d’un message particulier, vous pouvez contacter info@orquest.com.
  • Le dénigrement public, les insultes et les disqualifications personnelles de toute nature ne seront pas tolérés et entraîneront la suppression du ou des messages.
  • Il est interdit d’usurper l’identité d’un autre utilisateur (écrire un message sous le nom d’un autre utilisateur).
  • Toute autre activité considérée comme une infraction à la loi est interdite.
  • Il est interdit de transmettre par le biais du blog tout contenu qui viole un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Toutes les références éditoriales doivent mentionner l’auteur et le support de publication.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Le Fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ce Site Web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur. ORQUEST SOFTWARE n’est responsable que du contenu et des informations du Site Web créé et développé par ses soins, et n’est pas responsable du contenu modifié, généré ou publié par des tiers ou sur d’autres sites Web qui ne lui appartiennent pas.

ORQUEST SOFTWARE n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux aspects des pages web de tiers accessibles par des liens, des boutons ou d’autres moyens disponibles sur le Site Web, ces pages étant gérées par des tiers extérieurs à ORQUEST SOFTWARE.

ORQUEST SOFTWARE ne saurait garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site Web ou dans son contenu, ni que ce dernier soit complètement à jour, bien qu’elle s’efforce d’éviter ces interruptions ou erreurs et de les corriger, ainsi que de tenir à jour le Site Web afin d’offrir la meilleure qualité possible.

ORQUEST SOFTWARE n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus, ni des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir dans le système informatique de l’utilisateur en raison de la présence de virus dans les dispositifs utilisés pour se connecter aux services.

Durée du service et de l’accès au site web et/ou aux services

L’accès au site web d’ORQUEST SOFTWARE est accordé pour une durée indéterminée. ORQUEST SOFTWARE se réserve le droit de suspendre, de refuser ou de retirer l’accès à son site web à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les conditions particulières qui peuvent s’appliquer.

De même, elle peut suspendre temporairement les services et les contenus du site web afin d’effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation.

ORQUEST SOFTWARE se réserve en outre le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site Web au grand public, en le limitant uniquement à certains utilisateurs ou groupes d’utilisateurs, en leur fournissant un mot de passe d’accès dont ils seront responsables.

Cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement du site web, ainsi que pour la visualisation des contenus offerts et la prestation des services demandés par l’Utilisateur. Dans tous les cas, pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies.

Protection des données personnelles

ORQUEST SOFTWARE garantit la protection de toutes les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur par le biais des formulaires de contact, d’enregistrement et d’achat, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données et à la législation en vigueur. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les contenus, les photographies et/ou les graphiques sont la propriété d’ORQUEST SOFTWARE et si ce n’est pas le cas, elle dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs pour faire usage des contenus leur appartenant. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, utilisation, transformation, distribution et/ou communication publique, totale ou partielle, de ces éléments requiert l’autorisation écrite préalable d’ORQUEST SOFTWARE et leur utilisation sans autorisation préalable est illégale. Par ailleurs, le simple fait d’utiliser le Site Web n’implique pas la cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Toutefois, l’Utilisateur est autorisé à utiliser et à obtenir une copie des contenus du site Web à des fins exclusivement personnelles, éducatives et non commerciales ou professionnelles ; dans tous les cas, l’utilisateur doit respecter les dispositions précédentes et les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ORQUEST SOFTWARE. Les utilisateurs sont tenus, dans ce cas, de citer la source et l’auteur du matériel utilisé, en incluant l’URL d’ORQUEST SOFTWARE.

ORQUEST SOFTWARE ne peut être tenu responsable de l’usage que des tiers pourraient faire des contenus ou des images protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les violations et les infractions des droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ORQUEST SOFTWARE, par les utilisateurs ou des tiers peuvent donner lieu aux actions légales prévues par la loi, selon le cas, pour la protection correcte de ces droits.

Modification des conditions

ORQUEST SOFTWARE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des présentes conditions.

Cependant, dans ce cas, elle devra s’acquitter de son obligation d’informer les utilisateurs par une publication sur le présent Site Web. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui incombe de consulter périodiquement les présentes mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux conditions, de manière à connaître la dernière version applicable dans chaque cas.

Droit applicable et juridiction compétente

Les relations entre ORQUEST SOFTWARE et l’utilisateur sont régies par la réglementation en vigueur et les lois applicables en Espagne.

Pour la résolution de tout litige ou responsabilité pouvant découler de la fourniture des services, les parties conviennent de se référer aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne) et renoncent expressément à toute autre juridiction.

DISPOSITIONS COMMUNES

Modification des conditions générales, de la politique en matière de cookies et de la politique de confidentialité

Conformément aux mentions légales, aux conditions et aux politiques exposées ici, ORQUEST SOFTWARE S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu, la présentation et la configuration du site Web. Toutefois, les utilisateurs seront informés par une publication sur ce site web comme l’exige la loi. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de consulter régulièrement les présentes mentions légales pour en connaître la dernière version, les éventuelles modifications apportées et les dernières dispositions applicables à chaque cas.

Législation et juridiction

La fourniture du service est régie par la législation espagnole, avec pour juridiction les tribunaux de Madrid, auxquels l’utilisateur se soumet expressément, pour la résolution des litiges ou des questions liées à l’utilisation de ce site Web.

Date de mise à jour: 10/07/2023.