MENTIONS LÉGALES
ET CONDITIONS GÉNÉRALES d'UTILISATION

Indice

Objet

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, d’ORQUEST SOFTWARE. (ci-après, également le « Fournisseur« ), en tant que responsable du site Internet ORQUEST SOFTWARE (ci-après, le « Site Internet« ), met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation du Site Internet.

De même, tous les utilisateurs sont informés des conditions d’accès et d’utilisation du site web, y compris de ses contenus et services, qui doivent être lues attentivement et seront applicables, ainsi que des autres conditions spécifiques qui pourraient être exposées à l’utilisateur lors de la prestation des services.

Nom : ORQUEST SOFTWARE S.L.
N.I.F.: B-88422050
Siège social : C/Albasanz 16, 28037 Madrid
E-mail: info@orquest.com
E-mail Délégué à la protection des données : dpo@orquest.com
Téléphone : +34913758375
Enregistrée au Registre du commerce de Madrid, volume 39.374, folio 90, feuille numérotée M-699129

Les termes et conditions régissant l’utilisation et l’accès aux contenus et services par l’utilisateur sont fournis ci-dessous.

Conditions d'accès et d'utilisation du site web

Toute personne accédant à ce site web sera considérée comme un utilisateur (ci-après « l’utilisateur« ), qui accepte expressément et volontairement les dispositions incluses dans le présent avis juridique et les conditions d’utilisation, ainsi que toute autre disposition légale pouvant être applicable dans sa relation avec le prestataire. La fourniture de services par ORQUEST SOFTWARE par le biais du Site Internet est, en général, gratuite pour les Utilisateurs.

L’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires mis à disposition sur le site web, et sera tenu pour seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et de tout dommage causé au Prestataire ou à des tiers.

L’utilisation et la souscription de services par le biais du site web par des mineurs sans la supervision d’un adulte sont interdites. ORQUEST SOFTWARE ne peut être tenu responsable de l’utilisation abusive du Site Internet par un mineur.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent avoir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en définitive responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge ; le prestataire ne peut être tenu responsable à cet égard.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site Web et de ses contenus, en s’abstenant de les utiliser à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits ou aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique du fournisseur.

Utilisation du Blog

L’utilisateur s’engage à participer et à faire un usage correct et licite du Blog d’ORQUEST SOFTWARE dans les conditions décrites dans ce document et, notamment, par les indications suivantes :

  • Essayer toujours de faire des commentaires constructifs, avec vos propres contributions et d’intérêt collectif.
  • Il s’agit d’un blog modéré. Cela signifie qu’un modérateur/administrateur veille au respect des règles et au bon fonctionnement du blog. À tout moment, les modérateurs peuvent, s’ils l’estiment opportun, éliminer ou refuser de publier un message, lorsqu’ils considèrent qu’il n’est pas conforme à ces règles basiques. Si, comme usager, vous n’êtes pas d’accord avec l’élimination d’un message déterminé, vous pouvez prendre contact avec l’organisation, à l’adresse électronique info@orquest.com, et vous pouvez transmettre votre plainte ou connaître les raisons pour lesquelles votre message a été éliminé.
  • Le dénigrement public, les insultes et les disqualifications personnelles de toute nature ne seront pas tolérés et entraîneront la suppression du message.
  • Il n’est pas permis de se faire passer pour un autre utilisateur (écrire en utilisant son nom d’utilisateur).
  • Tout autre sujet qui constitue une infraction pénale en vertu de la loi est interdit.
  • Il est interdit de transmettre par le biais du blog tout contenu violant tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Il est obligatoire de mentionner l’auteur et le support de publication lorsqu’une référence éditoriale est faite.

Exclusion des garanties et de la responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ce site Web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur. ORQUEST SOFTWARE ne sera responsable que du contenu et des informations du site Web qu’elle a créés et développés, et ne sera pas responsable du contenu modifié, généré ou publié par des tiers ou sur d’autres sites Web qui ne lui appartiennent pas.

ORQUEST SOFTWARE n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux aspects des sites web de tiers reliés par des liens, boutons ou autres moyens disponibles sur le site web, ceux-ci étant gérés par des tiers extérieurs à ORQUEST SOFTWARE.

ORQUEST SOFTWARE ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site Web ou dans son contenu, ni son actualisation complète, bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour les éviter, les corriger, les mettre à jour et maintenir la meilleure qualité possible.

ORQUEST SOFTWARE n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; ni des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir dans le système informatique de l’utilisateur suite à la présence de virus dans les dispositifs utilisés pour se connecter aux services.

Durée du service et de l'accès au site web et/ou aux services

L’accès au site Internet d’ORQUEST SOFTWARE se fait pour une durée indéterminée. ORQUEST SOFTWARE se réserve le droit de suspendre, de refuser ou de retirer l’accès à son site web à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les conditions particulières qui s’appliquent.

De même, elle peut suspendre temporairement les services et les contenus du site web afin d’effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation.

En outre, ORQUEST SOFTWARE se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site Web au grand public, en le limitant uniquement à certains utilisateurs ou groupes d’utilisateurs en leur fournissant un mot de passe d’accès dont ils seront responsables.

Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement du site web, ainsi que pour la visualisation des contenus offerts et la prestation des services demandés par l’utilisateur. Dans tous les cas, pour plus d’informations, vous pouvez accéder à notre politique en matière de cookies.

Protection des données personnelles

ORQUEST SOFTWARE garantit la protection de toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur par le biais des formulaires de contact, d’inscription et d’achat, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données et à la législation en vigueur. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les contenus, les photographies et/ou les graphiques sont la propriété d’ ORQUEST SOFTWARE ou, le cas échéant, elle dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs pour son utilisation. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la transformation, la distribution et/ou la communication publique requièrent l’autorisation écrite préalable d’ORQUEST SOFTWARE, et son utilisation est illégale sans autorisation préalable et sans que la simple utilisation du site Web n’implique la cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Toutefois, l’utilisateur peut utiliser et obtenir des copies du contenu du site Web uniquement à des fins personnelles, éducatives et non commerciales ou professionnelles, et doit dans tous les cas respecter ce qui précède et les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ORQUEST SOFTWARE. Les utilisateurs doivent, dans ces cas, citer la source et l’auteur des matériaux utilisés, y compris l’URL d’ORQUEST SOFTWARE.

ORQUEST SOFTWARE n’est pas responsable de l’usage que des tiers peuvent faire des contenus ou des images protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les violations et infractions, par les utilisateurs ou des tiers, des droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ORQUEST SOFTWARE, pourront donner lieu à l’exercice des actions légales correspondantes dans chaque cas pour la sauvegarde correcte de ces droits.

Modification des conditions

ORQUEST SOFTWARE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Internet ainsi que les présentes conditions.

Toutefois, l’obligation d’informer les utilisateurs sera remplie par le biais d’une publication sur ce site web. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de consulter périodiquement le présent avis juridique en cas de modifications éventuelles des conditions, afin de connaître la dernière version applicable dans chaque cas.

Droit applicable et juridiction

Les relations entre ORQUEST SOFTWARE et l’Utilisateur sont régies par la réglementation en vigueur et le droit commun espagnol.

Pour la résolution de tout litige ou responsabilité pouvant découler de la prestation de services, les parties conviennent de se soumettre, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs du site Web de l’entreprise ORQUEST SOFTWARE S.L. (ci-après dénommée « ORQUEST SOFTWARE« ) en ce qui concerne le traitement des données personnelles fournies par le biais des canaux prévus.

Identité du responsable du traitement des données

  • Nom : ORQUEST SOFTWARE S.L.
  • N.I.F. : B-88422050
  • Adresse du siège : C/Albasanz 16, 28037 Madrid
  • E-mail: info@orquest.com
  • Responsable de la protection des données : dpo@orquest.com

Données traitées

Les données personnelles traitées seront celles collectées et fournies par les utilisateurs et les clients à travers les canaux de contact disponibles sur le site Web, comme, par exemple, l’adresse e-mail fournie ou l’enregistrement. Elles seront traitées par ORQUEST SOFTWARE de manière confidentielle et en adoptant des mesures de sécurité appropriées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

En outre, en naviguant sur ce site Web et grâce à l’utilisation de cookies, ORQUEST SOFTWARE recueille des données sur les utilisateurs afin d’améliorer votre expérience de navigation et de gérer efficacement le portail.

Finalités et légitimité du traitement

ORQUEST SOFTWARE traitera vos données personnelles pour les raisons indiquées ci-dessous :

  • Traiter les demandes d’information et les demandes formulées par les intéressés eux-mêmes par l’intermédiaire des canaux et du courrier électronique indiqués sur le site web. Ce traitement est légitimé par le consentement donné par l’intéressé par le biais de sa saisine.
  • Pour vous tenir informé des produits et services similaires à ceux contractés ; sur la base de la relation existante et de l’intérêt légitime d’ORQUEST SOFTWARE dans sa tenue ou du consentement manifesté par l’utilisateur. L’intéressé peut s’y opposer à tout moment.
  • Pour formaliser et fournir les services demandés à ORQUEST SOFTWARE, légitimés dans l’exécution du contrat et de la relation entre les parties.
  • Pour évaluer votre candidature dans le cadre des processus de recrutement de l’entreprise. Ce traitement est légitimé par le consentement de la personne concernée en soumettant le formulaire.
  • Pour permettre le fonctionnement efficace du site web à travers les cookies installés, sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise et du consentement de l’utilisateur manifesté par leur acceptation.

Les utilisateurs de notre site web sont informés de la nécessité de fournir toutes les données obligatoires afin de se conformer aux objectifs indiqués ci-dessus. Ces champs sont identifiés par un astérisque (*).

Le fait de ne pas fournir ces données peut entraîner l’impossibilité pour ORQUEST SOFTWARE de remplir ces objectifs.

Conservation des données

Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation effective des objectifs indiqués ci-dessus.

Notamment, ORQUEST SOFTWARE conservera les données personnelles soumises par les utilisateurs aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour répondre aux demandes et que ceux-ci n’auront pas retiré leur consentement ou exercé leurs droits. De même, les données des clients seront conservées pendant toute la durée de la relation et, lors de sa résiliation, pendant les périodes légales prévues dans lesquelles les parties peuvent être tenues responsables.

Pour plus d’informations sur les périodes de conservation des informations relatives aux données de navigation et aux cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Destinataires et transferts internationaux de données

Vos données ne seront transmises que dans la mesure où cette transmission est nécessaire ou obligatoire en vertu du droit applicable.

Aucun transfert international de données n’est prévu, bien que les informations collectées par des cookies tiers puissent faire l’objet de tels transferts. Vous trouverez de plus amples informations sur ces transferts dans notre politique en matière de cookies.

Dans le cas où il serait nécessaire de procéder à un transfert international de données, ORQUEST SOFTWARE s’engage à respecter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, sans préjudice des obligations découlant de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Droits des personnes concernées

À tout moment, l’utilisateur peut exercer les droits suivants, reconnus par la législation en vigueur en matière de protection des données :

  • Droit d’accès : permet à l’utilisateur de savoir quelles informations sont détenues, où elles ont été obtenues, à qui elles ont été fournies et à quelles fins elles ont été traitées.
  • Droit de rectification : permet à l’utilisateur de rectifier toute donnée erronée ou obsolète.
  • Droit de suppression : permet à l’utilisateur de demander que ses données ne soient plus utilisées.
  • Droit de prescription : permet à l’utilisateur de restreindre le traitement de ses données, mais de manière à ce qu’elles soient conservées pour une finalité ultérieure (par exemple, une réclamation légale).
  • Droit à la portabilité : permet à l’utilisateur d’obtenir une copie de ses données sous forme électronique et, dans certaines circonstances, de demander qu’elles soient communiquées à un autre prestataire de services.
  • Droit d’opposition : permet à l’utilisateur de s’opposer à l’intérêt légitime d’ORQUEST SOFTWARE en demandant la cessation du traitement de ses données.
  • Droit de retrait du consentement, à tout moment, en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles, sans que cela n’affecte la licéité du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à ORQUEST SOFTWARE, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en fournissant votre carte d’identité ou un document similaire prouvant votre identité.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à travers ORQUEST SOFTWARE ainsi que déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, à travers son site web.

Mesures de sécurité

ORQUEST SOFTWARE a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat des données personnelles qu’elle traite et a mis en œuvre d’autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour éviter la perte, l’altération, le traitement ou l’accès non autorisé aux données de ses utilisateurs.

Modification de la politique de confidentialité

ORQUEST SOFTWARE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, toujours conformément aux termes autorisés par la législation espagnole en vigueur et avec la communication correspondante aux utilisateurs, par le biais d’une publication sur ce site Web ou par tout autre moyen de communication ou de diffusion jugé approprié.

POLITIQUE DE COOKIES

ORQUEST SOFTWARE S.L. doit implanter des cookies afin de proposer son contenu sur le site web et aussi pour donner un meilleur service à ses usagers. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui contiennent de l’information et qui se téléchargent sur le dispositif de l’usager qui visite un site web. Après leur installation, les cookies peuvent être rendus au site web d’origine (cookies internes) ou à d’autres sites web (cookies tiers). Les cookies permettent qu’un site web reconnaisse le dispositif d’un usager, en facilitant ainsi sa navigation, en rappelant ses préférences et, en général, en améliorant l’expérience de l’usager, en l’aidant et en lui proposant de l’information en rapport avec ses intérêts. Les cookies ne stockent pas d’information sensible sur vous, comme peuvent l´être les cartes bleues ou les données bancaires, les photographies, votre Document National d’identité ou de l’information personnelle, etc. La loi en vigueur nous permet de stocker des cookies dans votre dispositif s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Ainsi, en ce qui concerne tous les autres types de cookies, nous devons recevoir votre autorisation. Pour cela, nous informons nos usagers que ce site web utilise différents types de cookies, qui peuvent être classés comme indiqué ci-dessous: Selon leur finalité:
  • Cookies techniques ou nécessaires:il s’agit de ceux qui sont strictement nécessaires à la fonctionnalité correcte du site web.
  • Cookies statistiques: aident les propriétaires des sites web à comprendre comment les visiteurs échangent avec les sites en réunissant et en fournissant de l’information de manière anonyme.
  • Cookies de préférence: permettent au site web de rappeler l’information qui change l’aspect ou le comportement du site web en fonction des configurations de l’usager.
  • Cookies de marketing: il sont utilisés pour tracer les visiteurs sur les sites web. L’intention est de montrer les annonces pertinentes et attractives pour l’usager.
Selon le temps qu’ils restent activés:
  • Cookies de Session: ceux qui sauvegardent exclusivement l’information de l’usager pendant le temps de sa visite sur notre site web.
  • Cookies Permanents: ceux qui retiennent l’information des usagers qui accèdent de manière répétée à notre site web, en rappelant les préférences sélectionnées.
Selon l’entité qui les gère:
  • Cookies propres: ceux gérés par notre site web auxquels l’usager accède et en demande le service.
  • Cookies tiers: ceux installés par des services de tiers qui apparaissent sur notre site web (comme Google, Youtube ou LinkedIn).
Comme conséquence des cookies employés par des tiers, vos données peuvent faire l’objet de transfert international. Vous pouvez obtenir plus d’information à ce sujet en accédant aux correspondantes politiques de ces fournisseurs sur: Politique de confidentialité Google y Politique d’utilisation de cookies. Ce site web ne peut être tenu pour responsable du contenu ou de la véracité des politiques de confidentialité que les tiers mentionnés dans cette Politique de cookies peuvent avoir sur leurs sites webs.

Liste des cookies utilisés

Ci-dessous sont détaillés les cookies employés sur ce site web.

Désactivation ou élimination de cookies

À tout moment vous pouvez changer ou retirer votre consentement à travers la présente Politique de Cookies disponible sur notre site web. Supprimer les cookies

Dans le même temps, vous pouvez changer la configuration des cookies de votre navigateur comme indiqué ci-dessous:

Le blocage ou la désactivation de tous les cookies peuvent limiter l’expérience sur le site web, limiter les fonctionnalités ou même, ne pas permettre la navigation correcte ou l’utilisation de certains de des services.

DISPOSITIONS COMMUNES

Modification des Conditions, Politique de cookies et Politique de Confidentialité

Par rapport aux Mentions Légales, les Conditions et les Politiques exposées ici, ORQUEST SOFTWARE S.L.se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis aucun, le contenu, la présentation et la configuration du Site Web. Néanmoins, le devoir d’information aux utilisateurs sera respecté par la publication sur le présent Site Web; l’Utilisateur s’engage à reconnaître et à accepter sa responsabilité de réviser périodiquement ces présentes Mentions Légales pour ce qui est de possibles modifications, afin que soit connue la dernière version applicable à chaque situation.

Législation et juridiction

La prestation du service est régie par la législation espagnole, l’utilisateur se soumet expressément aux Tribunaux de Madrid qui sont compétents, pour la résolution de controverses ou de questions dérivant de l’utilisation du présent site Web.

Date de la mise à jour : 26/07/2022.