MENTIONS LÉGALES
ET CONDITIONS GÉNÉRALES d'UTILISATION

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Objet

ORQUEST SOFTWARE S.L.responsable du site web et en vertu de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, présente l’information suivante sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web, information que l’usager doit connaître.

Propriétaire: ORQUEST SOFTWARE S.L.
Numéro d’Identification Fiscale: B-88422050
Domicile social: C/Albasanz 16, 28037 Madrid
E-mail: info@orquest.com
E-mail Délégué à la Protection des Données: dpo@orquest.com
Téléphone: 913758375
Données enregistrées: Inscrite au Registre du Commerce de Madrid

Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales, décrites ci-dessous, régulent l’utilisation du site Web d’ORQUEST SOFTWARE. L’utilisation du site Web d’ORQUEST SOFTWARE confère la condition d’usager et implique l’acceptation pleine et sans réserve aucune, de la part de l’usager, de toutes les Conditions Générales publiées au moment de l’accès de l’usager. Ainsi il est recommandé à l’usager de lire attentivement le contenu des Conditions Générales à chaque fois qu’il s’apprête à faire usage du site Web.

Conditions d’accès et obligations d’utilisation du site Web

Tous les contenus compris dans ce site Web sont exclusivement fournis à titre d’information, de manière qu’ils ne peuvent, en aucun cas, servir de base dans le cadre de recours ou de réclamations, ni constituer une source de droits. ORQUEST SOFTWARE se réserve le droit de modifier, sans préavis, les contenus de ce site Web.

L’Usager s’engage à l’utilisation correcte du site Web ainsi que les utilitaires qui y sont fournis, et ce, conformément à la loi, au présent document légal, et aux instructions et avertissements qui luis sont communiqués.

L’Usager s’oblige à l’utilisation exclusive du site Web et de tous ses contenus à des fins licites ; il s’abstient de les utiliser à des fins interdites, qui violent la légalité en vigueur, qui peuvent s’avérer préjudiciables pour les droits légitimes d’ ORQUEST SOFTWARE ou de tout autre tiers, ainsi que d’utiliser le site Web d’une manière qui peut endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de celui-ci.

Conduites non permises sur le site Web

Sur la base des Conditions d’utilisation de ce site Web précédemment exposées, l’usager s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, sous toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il dispose de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou bien lorsque cela est légalement permis. De plus, il n’est pas permis de supprimer, manipuler ou modifier de quelque forme que ce soit, le «copyright» et les autres données d’identification des droits réservés d’ORQUEST SOFTWARE S.L.

L’usager ne peut pas essayer d’obtenir les contenus en employant des moyens ou des procédés autres que ceux mis à sa disposition ou qui ont été indiqués à cet effet sur le site Web ou, en général, ceux employés habituellement sur Internet à cet effet à condition qu’ils ne constituent aucun risque de détérioration ou qui rendent inutile le site Web, les services et/ou les contenus.

L’usager répond des dommages et des préjudices de toute nature qu’ORQUEST SOFTWARE S.L. pourrait subir, directement ou indirectement, comme conséquence du manquement aux obligations dérivées des conditions générales ou de la loi, par rapport à l’utilisation du site Web.

Utilisation du Blog

L’usager s’engage à participer et à faire un usage approprié et licite du Blog d’ORQUEST SOFTWARE, S.L. conformément aux conditions exposées dans le présent document et, plus particulièrement, aux indications ci-dessous :

– toujours essayer de faire des commentaires constructifs, et avec des contributions personnelles et d’intérêt collectif.

– il s’agit là d’un blog modéré Cela signifie qu’un modérateur/administrateur veille au respect des règles et au bon fonctionnement du blog. À tout moment, les modérateurs peuvent, s’ils l’estiment opportun, éliminer ou refuser de publier un message, lorsqu’ils considèrent qu’il n’est pas conforme à ces règles basiques. Si, comme usager, vous n’êtes pas d’accord avec l’élimination d’un message déterminé, vous pouvez prendre contact avec l’organisation, à l’adresse électronique info@orquest.com, et vous pouvez transmettre votre plainte ou connaître les raisons pour lesquelles votre message a été éliminé.

– Ne sont pas tolérés le mépris public, les insultes et les déqualifications personnelles, de tout type, qui implique l’élimination du message.

– Il n’est pas permis de supplanter l’identité d’un autre usager (écrire en utilisant votre nom d’usager).

– Toute autre question considérée délit par les lois est interdite.

– Il est interdit de transmettre à travers le blog un contenu qui viole un droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Il est exigé de mentionner l’auteur et le moyen de publication lorsque l’on fait une référence éditoriale.

Durée du service et accès au site Web et/ou aux services

L’accès au site Web d’ ORQUEST SOFTWARE a une durée indéfinie. ORQUEST SOFTWARE se réserve le droit de suspendre, refuser ou retirer l’accès à son site Web, à tout moment et sans besoin de préavis, à tous les usagers qui enfreignent ces Conditions Générales ou les conditions particulières qui sont applicables.

La société peut aussi suspendre temporairement les services et les contenus du site Web afin d’effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation.

De plus, ORQUEST SOFTWARE S.L. se réserve le droit de restreindre au public en général l’accès à certaines sections du site Web, en le limitant ainsi uniquement à des usagers ou à un groupe d’usagers déterminés par la remise d’un mot de passe d’accès dont ils seront responsables.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de www.orquest.com sont propriété intellectuelle de la société et sont protégés conformément à la législation sur la Propriété Intellectuelle nationale et internationale en vigueur, y compris le matériel graphique, les graphiques, les textes, les clips vidéo et audio, les marques, les logotypes et tous les autres contenus disponibles sur ce site Web.

Il est strictement interdit d’utiliser le contenu de notre site Web sans l’autorisation préalable par écrit d’ORQUEST SOFTWARE S.L. Il est interdit d’établir ce site web comme cadre d’autres sites, bien qu’il soit permis d’établir un lien à notre adresse Internet (www.orquest.com) à condition qu’il n’y ait pas de relation avec des manifestations fausses, inexactes, incorrectes, qui peuvent conduire à erreur ou confusion ou qui sont contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs.

L’usager peut télécharger le site Web sur son terminal exclusivement pour en faire un usage privé, ainsi il ne peut pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, céder, transformer ou utiliser le contenu du site Web à des fins publiques ou commerciales. ORQUEST SOFTWARE S.L. est propriétaire du contenu, y compris les logiciels ou les codes téléchargeables, les images incorporées ou générées par le logiciel et toutes les données qui l’accompagnent, qui exigent la concession préalable d’une licence pour en faire une exploitation licite.

L’infraction à un des droits cités peut constituer une vulnération des présentes dispositions, ainsi qu’un délit punissable conformément aux articles 270 et suivants du Code Pénal.

Exclusion de garantie et de responsabilité

ORQUEST SOFTWARE S.L. redouble d’efforts pour éviter les erreurs dans les contenus du site Web, mais ne garantit pas et ne se responsabilise pas de possibles erreurs dans ces contenus et, plus particulièrement, de ceux manipulés ou saisis par un tiers.

ORQUEST SOFTWARE S.L.ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement ou l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs sur le Site Web et, plus particulièrement, lorsque ces interruptions ou erreurs ont pour origine des causes externes à ORQUEST SOFTWARE, S.L. ou une action intentionnelle de l’Usager. Néanmoins, lorsque cela s’avère possible, la société informe préalablement de telles incidences et consacre ses meilleurs efforts à les éviter. Dans tous les cas, quelle qu’en soit la cause, ORQUEST SOFTWARE S.L.n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour des dommages, des dommages émergents et/ou un manque à gagner.

ORQUEST SOFTWARE décline toute responsabilité pour des dommages et préjudices de toute nature qui peuvent éventuellement dériver de: (i) L’interruption du fonctionnement ou le manque de disponibilité d’accès au site Web. (ii) La confidentialité et la sécurité dans l’utilisation du site Web de la part de l’Usager, et/ou l’accès non consenti de tiers non autorisés. (iii) L’éventuelle transmission d’éléments qui nuisent aux systèmes informatiques. (iv) Le manque de véracité, exhaustivité et mise à jour des contenus du site Web.

ORQUEST SOFTWARE S.L. essaye dans la mesure du possible de mettre à jour et de rectifier l’information hébergée sur son site Web qui ne respecte pas les garanties minimales de véracité, tout en se réservant le droit d’éliminer les contenus qui résultent non véraces, inexacts et contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cependant, ORQUEST SOFTWARE S.L. est exonéré de responsabilité pour la non mise à jour ou la rectification, ainsi que pour les contenus et les informations compris sur ce site.

ORQUEST SOFTWARE S.L. n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation que l’usager réalise des services et des produits du site Web ni de ses mots de passe, ainsi que de tout autre matériel du site Web, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou à un autre droit de tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données personnelles objet de traitement

Par le fait de naviguer sur ce site Web et par l’utilisation de cookies, ORQUEST SOFTWARE S.L., collecte des données des usagers (comme le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation ou l’adresse IP), dans le but d’améliorer leur navigation et de gérer efficacement le portail. De plus, ORQUEST SOFTWARE S.L. traite les données fournies par les usagers, comme les nom et prénom, le courrier électronique, le téléphone ou le curriculum, qui peuvent être demandées au moyen des différents formulaires habilités sur le site Web ou remis à travers les adresses électroniques disponibles.

Il est nécessaire que vous nous remettiez toutes les données personnelles qui sont identifiées obligatoires par l’astérisque (*) dans les différents formulaires. Si vous ne nous remettez pas les données demandées et identifiées obligatoires, cela peut aller à l’encontre de l’objectif recherché.

Finalidad del tratamiento y legitimación

ORQUEST SOFTWARE traitera les données qui peuvent être remises par les intéressés, conformément aux finalités ci-dessous:

  • Répondre aux demandes d’information et aux questions posées par les intéressés à travers le formulaire habilité à telle fin ou, à défaut, au courrier électronique indiqué sur le site web. Ce traitement est rendu légitime par le consentement octroyé avec le renvoi de la demande. Ce traitement est rendu légitime par le consentement donné par l’intéressé lors du renvoi de la demande. En cas de formalisation postérieure d’une relation contractuelle, les données déjà remises seront traitées sur la base de l’exécution du contrat ou précontrat pendant la relation avec ORQUEST.
  • Évaluer votre candidature pendant les processus de sélection de la société. Ce traitement est rendu légitime par le consentement de l’intéressé avec le renvoi du formulaire.
  • Gérer les demandes d’information de produit si elles sont parvenues au moyen d’un Landing Page, rendu légitime par le consentement octroyé par l’intéressé.
  • Gérer l’assistance et la participation à des activités, des événements et des campagnes développées par ORQUEST et/ou ses collaborateurs, rendu légitime par le consentement affiché par l’intéressé avec son inscription.
  • Vous tenir informé sur des offres, des activités et des campagnes d’ORQUEST. Ce traitement est rendu légitime par le consentement affiché avec votre demande ou, en cas de relation préalable, sur l’intérêt légitime d’ORQUEST de vous tenir informé, bien que vous puissiez retirer votre consentement ou vous opposer au traitement et ce, à tout moment.
  • Permettre le fonctionnement performant du site web à travers l’utilisation de cookies, rendu légitime par le consentement affiché avec l’acceptation de ces cookies.
  • Formaliser et fournir les services demandés ORQUEST, légitimés dans l’exécution du contrat et la relation entre les parties.

Conservation de vos données

ORQUEST SOFTWARE S.L. conserve les données personnelles des intéressés uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément à la base juridique qui a légitimé leur traitement.

Plus particulièrement, ORQUEST SOFTWARE S.L. conservé les données collectées au moyen des formulaires correspondants pendant tout le temps nécessaire à la gestion et au traitement des communications liées aux consultations présentées par l’intéressé, à condition que ce dernier n’ait pas retiré son consentement ou exercé ses droits de suspension, d’annulation ou de limitation du traitement.

En cas de formalisation d’une relation contractuelle ou précontractuelle avec ORQUEST SOFTWARE, S.L.au moyen de la prestation d’un des services présentés, vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation et, ensuite, pendant les délais au cours desquels peut exister une responsabilité légale pour les parties.

En outre, ORQUEST SOFTWARE S.L.conserve les données personnelles collectées pour le processus de sélection du personnel pendant tout le temps nécessaire à la bonne gestion de celui-ci et pendant 2 ans pour ce qui est des futurs processus de sélection, à condition que l’intéressé ne retire pas son consentement ou exerce ses droits.

Si vous exercez vos droits reconnus en protection de données, ORQUEST SOFTWARE S.L. peut conserver les données dûment bloquées, sans en faire usage, dans la mesure où elles peuvent s’avérer nécessaires dans l’exercice de votre droit de défense face à de potentielles réclamations ou dans le cas où peuvent en dériver des responsabilités légales, judiciaires ou contractuelles auxquelles il faut faire face et pour lesquelles il faut éventuellement en effectuer la récupération.

Destinataires ou transferts internationaux de données:

Les données personnelles collectées par le biais de ce site web ne sont pas communiquées à des tiers sauf dans le cas d’une obligation légale. ORQUEST peut transférer Données personnelles vers des pays situés dehors de l’Espace Économique Européen qui appliquent un niveau de protection des données comparable soumis á U.S. Privacy Shield. Ce traitement est nécessaire pour la gestion des communications et l’attention des servis requis par les utilisateurs. Sauf du traitement indiqué ou d’une obligation légale, aucun transfert sera effectué. Ceci sans préjudice des informations qui peuvent être collectées par cookies de tiers. Vous trouverez de plus d’informations dans notre Politique de cookies.

Droits de l’intéressé:

Les utilisateurs du présent Site Web sont informés que, aux termes du Règlement Général sur la Protection des Données, ils ont le droit d’obtenir la confirmation de l’existence d’un traitement de leurs données personnelles, ainsi que le droit à:

  • Accéder à ses données
  • Demander la rectification et la suppression de ses données
  • Demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données
  • S’opposer au traitement de ses données lorsque cela est possible

Nous répondons à vos demandes dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans le délai d’un mois à partir de la réception de votre demande. Ce délai peut, le cas échéant, être prorogé pendant deux mois supplémentaires, en raison de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable informe l’intéressé de la prorogation pendant le premier mois à partir de la demande.

L’intéressé a le droit de retirer le consentement à tout moment, sans que cela ne concerne la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.

Pour l’exercice des droits reconnus, l’intéressé peut prendre contact à travers l’adresse électronique suivante derechos@orquest.com ou envoyer un écrit à ORQUEST SOFTWARE S.L, Calle Albasanz 16, CP 28037, Madrid- Espagne. De plus, il peut se diriger au Délégué de Protection des Données (DPO) à l’adresse électronique suivante dpo@orquest.com

L’intéressé a le droit de présenter une réclamation devant l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) comme autorité de supervision et de contrôle en matière de protection des données sur le territoire espagnol.

Mesures de sécurité

ORQUEST SOFTWARE, S.L. a adopté les mesures techniques et d’organisation afin de garantir un niveau de sécurité approprié aux données personnelles traitées et a implanté d’autres moyens et mesures techniques à sa portée afin d’éviter leur perte, leur modification, leur traitement ou un accès non autorisé.

POLÍTICA DE COOKIES

ORQUEST SOFTWARE S.L. doit implanter des cookies afin de proposer son contenu sur le site web et aussi pour donner un meilleur service à ses usagers. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui contiennent de l’information et qui se téléchargent sur le dispositif de l’usager qui visite un site web. Après leur installation, les cookies peuvent être rendus au site web d’origine (cookies internes) ou à d’autres sites web (cookies tiers).

Les cookies permettent qu’un site web reconnaisse le dispositif d’un usager, en facilitant ainsi sa navigation, en rappelant ses préférences et, en général, en améliorant l’expérience de l’usager, en l’aidant et en lui proposant de l’information en rapport avec ses intérêts. Les cookies ne stockent pas d’information sensible sur vous, comme peuvent l´être les cartes bleues ou les données bancaires, les photographies, votre Document National d’identité ou de l’information personnelle, etc.

La loi en vigueur nous permet de stocker des cookies dans votre dispositif s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Ainsi, en ce qui concerne tous les autres types de cookies, nous devons recevoir votre autorisation. Pour cela, nous informons nos usagers que ce site web utilise différents types de cookies, qui peuvent être classés comme indiqué ci-dessous:

Selon leur finalité:

  • Cookies techniques ou nécessaires:il s’agit de ceux qui sont strictement nécessaires à la fonctionnalité correcte du site web.
  • Cookies statistiques: aident les propriétaires des sites web à comprendre comment les visiteurs échangent avec les sites en réunissant et en fournissant de l’information de manière anonyme.
  • Cookies de préférence: permettent au site web de rappeler l’information qui change l’aspect ou le comportement du site web en fonction des configurations de l’usager.
  • Cookies de marketing: il sont utilisés pour tracer les visiteurs sur les sites web. L’intention est de montrer les annonces pertinentes et attractives pour l’usager.

Selon le temps qu’ils restent activés:

  • Cookies de Session: ceux qui sauvegardent exclusivement l’information de l’usager pendant le temps de sa visite sur notre site web.
  • Cookies Permanents: ceux qui retiennent l’information des usagers qui accèdent de manière répétée à notre site web, en rappelant les préférences sélectionnées.

Selon l’entité qui les gère:

  • Cookies propres: ceux gérés par notre site web auxquels l’usager accède et en demande le service.
  • Cookies tiers: ceux installés par des services de tiers qui apparaissent sur notre site web (comme Google, Youtube ou LinkedIn).

Comme conséquence des cookies employés par des tiers, vos données peuvent faire l’objet de transfert international. Vous pouvez obtenir plus d’information à ce sujet en accédant aux correspondantes politiques de ces fournisseurs sur: Politique de confidentialité Google y Politique d’utilisation de cookies.

Ce site web ne peut être tenu pour responsable du contenu ou de la véracité des politiques de confidentialité que les tiers mentionnés dans cette Politique de cookies peuvent avoir sur leurs sites webs.

Liste des cookies utilisés

Ci-dessous sont détaillés les cookies employés sur ce site web.

Catégorie: Nécessaire (2)

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DISPOSITIONS COMMUNES

Modification des Conditions, Politique de cookies et Politique de Confidentialité

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Législation et juridiction

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Date de mise à jour: Octobre 2020